J.O. 207 du 7 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15473

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 septembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs du corps des mines)


NOR : INDI0301802A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 4 septembre 2003, le tableau d'avancement pour l'année 2003 au grade d'ingénieur des mines de 1re classe est établi ainsi qu'il suit :

1 M. Alain Vallet.